Aller au contenu principal Aller au pied de page
Place de la mairie | 43550 SAINT-FRONT |
04 71 59 51 17
| Nous écrire un email
  • SAINT-FRONT
    • Présentation
    • Histoire de la commune
    • Patrimoine
    • Photos
  • VIE MUNICIPALE
    • Conseil municipal
    • Délibérations du conseil municipal
    • Procés-verbal du Conseil Municipal
    • Arrêtés d'urbanisme + infos urbanisme
    • Le personnel communal
    • Bulletins municipaux
    • Budgets
    • Informations pratiques
    • Services publics
    • Communauté de Communes
    • Travaux
  • CADRE DE VIE
    • Associations
    • Commerces, artisans & producteurs
    • Marché
    • Ecole primaire
    • Assistantes maternelles
    • Résidence Personnes âgées
    • Manifestations
    • Bibliothèque
    • Salle des fêtes
    • Locations (autres)
    • Immobilier
    • Analyses d'eau
    • Conseiller numérique
  • TOURISME/LOISIRS
    • Hébergements sur la commune
    • Animations
    • Office de Tourisme
    • Loisirs
  • EVENEMENTS
    /PHOTOS
  • CONTACT
Menu
  • SAINT-FRONT
    • Présentation
    • Histoire de la commune
    • Patrimoine
    • Photos
  • VIE MUNICIPALE
    • Conseil municipal
    • Délibérations du conseil municipal
    • Procés-verbal du Conseil Municipal
    • Arrêtés d'urbanisme + infos urbanisme
    • Le personnel communal
    • Bulletins municipaux
    • Budgets
    • Informations pratiques
    • Services publics
    • Communauté de Communes
    • Travaux
  • CADRE DE VIE
    • Associations
    • Commerces, artisans & producteurs
    • Marché
    • Ecole primaire
    • Assistantes maternelles
    • Résidence Personnes âgées
    • Manifestations
    • Bibliothèque
    • Salle des fêtes
    • Locations (autres)
    • Immobilier
    • Analyses d'eau
    • Conseiller numérique
  • TOURISME/LOISIRS
    • Hébergements sur la commune
    • Animations
    • Office de Tourisme
    • Loisirs
  • EVENEMENTS
    /PHOTOS
  • CONTACT

Un village au coeur du massif du Mézenc

Bigorre, village de chaumières

Un lac de cratère

Un patrimoine préservé

Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
  1. Professionnels
  2. Fiscalité
  3. Contribution économique territoriale (CET)
  4. Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)

Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)

Mis à jour le01/01/2026

Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Déclaration de la valeur ajoutée et des effectifs salariés - formulaire n°1330-CVAE-SD CVAE - Détermination de la valeur ajoutée produite au cours de l'exercice Relevé d'acompte CVAE - formulaire n°1329-AC-SD Déclaration de liquidation et de régularisation de CVAE - formulaire n°1329-DEF

La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est un impôt local dû par les entreprises qui réalisent un certain chiffre d'affaires. Elle constitue avec la cotisation foncière des entreprises (CFE) l'une des 2 composantes de la contribution économique territoriale (CET).

Voir aussi

  • Cotisation foncière des entreprises (CFE)
  • Liquidation judiciaire d'un entrepreneur individuel (y compris micro-entrepreneur)
  • Liquidation judiciaire d'une société
  • Procédure de sauvegarde de l'entrepreneur individuel et du micro-entrepreneur
  • Procédure de sauvegarde d'une société

Pour en savoir plus

  • Report de la suppression de la CVAE et création d'une contribution complémentaire —Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

Pour venir

Place de la mairie
43550 SAINT-FRONT
Plan Google Map 

Nous contacter

Tél. 04 71 59 51 17

Nous écrire un email

    • CRÉDITS PHOTOS
    • MENTIONS LEGALES

Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation