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Mis à jour le12/06/2026

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  • Modifications d'une entreprise individuelle
  • Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une société
  • Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une micro-entreprise (auto-entrepreneur)
  • Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une entreprise individuelle

Pour en savoir plus

  • Guichet des formalités des entreprises : guide —Institut national de la propriété industrielle (Inpi)
  • Guichet des formalités des entreprises : tarifs —Institut national de la propriété industrielle (Inpi)

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

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